Bercy annonce en effet la fermeture de la cellule de régularisation au 31 décembre 2017 Article Le Figaro
LireRéforme de l’ISF, introduction d’une « flat tax » sur les revenus du capital, hausse de la CSG, baisse progressive de l’IS et basculement du CICE sur une baisse des charges sociales, le très attendu projet de loi de finances pour 2018, premier budget du quinquennat Macron, sera publié le 27 septembre prochain. A cette occasion, le département fiscal...
LireLes salariés peuvent se voir offrir par leur employeur, la possibilité d’exécuter à bicyclette le trajet entre leur domicile et le lieu de travail, mais ce trajet n’est pas exclusif. L’entreprise peut autoriser les salariés à utiliser les vélos qu’elle met à leur disposition pour d’autres déplacements (professionnels ou privés). Si cette pratique répond...
LireDepuis quelques années, le régime de l’intégration fiscale est quasi systématiquement visé par les lois de finances, soit dans le cadre de réformes non liées à l’IS (exemple la CVAE), soit dans le cadre de réactions législatives à des jurisprudences communautaires. Il n’est donc pas inutile de faire un état des lieux pour déterminer dans quels cas...
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