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Matinale de Radio Classique - Le renforcement de l’arsenal du contrôle fiscal des multinationales

DELSOL Avocats sur la matinale de Radio Classique tous les mardis, mercredis et jeudis.

Julien MONSENEGO évoque le renforcement de la lutte contre la fraude par l’Administration fiscale qui dispose désormais de moyens renforcés pour connaître le détail des activités de grands groupes (profits/rémunérations des opérations par exemple), et peut aussi investiguer directement auprès de clients ou fournisseurs. Le Data mining (croisement d’un nombre important de données) est également un allié dans ce contrôle élargi, appuyé par la prochaine création d’une cellule de renseignements. Le projet de loi de finances pour 2014 prévoit aussi d’autres mesures majeures …

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