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Fiscalité des entreprises

Le département « Fiscalité des entreprises » accompagne les groupes de sociétés sur l’ensemble de leurs problématiques fiscales : investissements internationaux, optimisation fiscale des revenus et des actifs, mise en place de plans d’intéressement et interactions avec la fiscalité des actionnaires, des dirigeants et des salariés.

Avocats du département

Animé par Jean-François DEFUDES, Julien MONSENEGO et Frédéric SUBRA, le département Fiscalité des entreprises accompagne les groupes de sociétés sur l’ensemble de leurs problématiques fiscales, en ce inclus les investissements internationaux depuis et vers la France, l’optimisation fiscale des revenus et des actifs et la mise en place de plans d’intéressement ainsi que sur leurs interactions avec la fiscalité des actionnaires, des dirigeants et des salariés. Notre équipe assiste également ses clients et ceux du département "Fusions-Acquisitions - Droit des sociétés" en matière de fiscalité transactionnelle, de l’audit à la structure d’acquisition, et jusqu’aux restructurations post-closing, dans des contextes industriels ou de LBO et assimilés.

Nous intervenons notamment en matière de :

Conseils fiscaux récurrents aux entreprises

  • Accompagnement des groupes dans leurs problématiques fiscales quotidiennes
  • Revue fiscale annuelle dans le cadre de la revue des comptes en support des CAC
  • Revue fiscale de contrôle des risques
  • Agréments et rescrits fiscaux

Expertise en fiscalité internationale

  • Prix de transfert (revue de politique, documentation des flux, mise en place de Local File, etc…)
  • Implantation à l’étranger et investissements étrangers en France
  • Aspects français de restructurations internationales ou transfrontalières
  • Optimisation fiscale des flux transnationaux et des crédits d’impôt (IS, TVA et retenues à la source)

Expertise en matière de fusions et acquisitions

  • Structuration juridique et fiscale adaptée aux objectifs opérationnels et financiers
  • Audits d’acquisition et VDD
  • Documentation d’acquisition, de fusion
  • Structuration du groupe (intégration fiscale, restructuration post-closing…)

Actionnariat salariés et fiscalité des dirigeants

  • Mise en place de plans d’intéressement et d’outils d’actionnariat salariés (plan et sous-plans de plans étrangers d’actions gratuites, management packages, sociétés de managers…)
  • Accompagnement des entreprises françaises et étrangères

Précontentieux & Contentieux

  • Contrôles fiscaux
  • Relations avec l’administration fiscale
  • Réclamations contentieuses
  • Contentieux du recouvrement

Fiscalité des incorporels

  • Fiscalité des produits de la propriété industrielle et intellectuelle (IP Box)
  • Fiscalité des industries pharmaceutiques et du logiciel
  • Crédit d’impôt recherche et innovation

Fiscalité dématérialisée

  • Accompagnement à contrôle des comptabilités informatisées
  • Migration de système / Archivage fiscal
  • Traitement de données fiscales / Analyse et validation de fichier des écritures comptables
  • Conformité des systèmes de caisse
  • Facturation électronique

Classements du département

  • LEGAL 500 EMEA 2024
    • Tax : Tier 5
  • PALMARES LE POINT 2024
    • Droit fiscal : ⭐⭐⭐⭐⭐
  • PALMARES DU DROIT 2023
    • Fiscalité des entreprises : Trophée d’or
  • DECIDEURS 2023 / Stratégies financières et fiscales
    • Fiscalité de la recherche et de l’innovation & crédit d’impôt recherche : Excellent
    • Fiscalité des transactions : Excellent

Actualités du département

COMMUNIQUE DE PRESSE – DELSOL Avocats a conseillé la CDC (Banque des Territoires) et BNP Paribas dans le cadre de la levée de fonds d’ECODAIR

DELSOL Avocats a conseillé la CDC (Banque des Territoires) et BNP Paribas dans le cadre de la levée de fonds de 3,5 millions d’euros d’Ecodair, aux côtés de Phitrust et Crédit Mutuel Asset Management. Fondé à Paris en 2004, aujourd’hui fort de cinq implantations en France, Ecodair est un reconditionneur informatique à vocation sociale. En 2023, Ecodair...

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Palmarès Le Point 2024

Le magazine Le Point a publié son palmarès des cabinets d’avocats en France, qui est fondé sur la recommandation. Les juristes d’entreprises ont ainsi pu évaluer les cabinets avec lesquels ils travaillent et les avocats ont pu indiquer quels confrères ils recommanderaient à leurs clients. L’expertise de DELSOL Avocats y est recommandée en Droit...

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COMMUNIQUE DE PRESSE – DELSOL Avocats a conseillé la CDC (Banque des Territoires), BNP Paribas et invESS Île-de-France dans le cadre de la levée de fonds de Merci Julie

DELSOL Avocats a conseillé la CDC (Banque des Territoires), BNP Paribas et invESS Île-de-France, fonds d’investissement géré par ESFIN GESTION, dans le cadre de la levée de fonds de 2,3 millions d’euros de Merci Julie (SAS SENIORALIS). Merci Julie, entreprise solidaire reconnue d’utilité sociale (ESUS), est un pionnier de l’adaptation du logement et...

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COMMUNIQUE DE PRESSE – DELSOL Avocats a conseillé la société allemande SpaceTec Partners dans le cadre de sa fusion avec Euroconsult pour donner naissance à Novaspace

DELSOL Avocats a accompagné SpaceTec Partners lors de sa fusion avec Euroconsult. SpaceTec Partners est une société allemande de conseil en gestion de premier plan axée sur le secteur spatial, avec une expertise en matière de stratégie, d’innovation et de développement du marché. Euroconsult est un leader mondial du conseil en stratégie et de...

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