Blog Organisations non lucratives - Entrepreneuriat social
- Accueil
- Blogs
- Organisations non lucratives - Entrepreneuriat social
- Covid19 - Adaptation des règles d’org...
Covid19 - Adaptation des règles d’organisation et de consultation des instances statutaires des organismes sans but lucratif
Pour faire face à l’épidémie de Covid19, le Parlement a voté le 23 mars 2020 la loi d’urgence sanitaire dont l’article 11 autorise le gouvernement à prendre diverses mesures pour limiter la cessation d’activité des personnes physiques et morales exerçant une activité économique, dont les organismes à but non lucratif.
Cette autorisation permet notamment au gouvernement de prendre des mesures d’adaptation des règles relatives à la réunion des assemblées générales et organes d’administration, mais aussi de celles relatives à l’approbation et au dépôt des comptes et documents sociaux.