Droit social - Protection sociale

Droit social - Protection sociale

Le département « Droit Social - Protection Sociale » propose à ses clients une vision globale, technique et stratégique, tenant compte de l’état de l’art, mais aussi de la taille et des spécificités économiques et culturelles de ses clients.

Avocats du département

Le département « Droit social - Protection sociale » accompagne l’entreprise ou l’organisme à but non lucratif dans sa prise de décisions quotidiennes et stratégiques dans les domaines du droit du travail, de la sécurité sociale et de la protection sociale complémentaire.

Il propose des réponses pragmatiques d’ingénierie sociale adaptées aux besoins et spécificités de chaque structure, au-delà de l’application conforme de la réglementation sociale.

Cette approche dynamique du conseil permet d’apporter une véritable valeur ajoutée sociale, y compris en situation de crise, l’objectif étant de concilier les exigences sociales et économiques de chaque structure avec les contraintes légales.

Le département « Droit social - Protection sociale » intervient notamment lors des situations suivantes :

Conseil :

  • relation individuelle du travail,
  • audits préventifs, de conformité et d’acquisition,
  • relations collectives (négociations avec les syndicats, fonctionnement des institutions représentatives du personnel, durée du travail, GPEC, épargne salariale, hygiène et sécurité au travail, etc.),
  • restructurations et réorganisations d’entreprises,
  • plans de sauvegarde de l’emploi,
  • protection sociale complémentaire,
  • mobilité internationale,
  • épargne salariale, intéressement, participation et optimisation des rémunérations.

Précontentieux :

  • résolution amiable des conflits individuels et collectifs,
  • arbitrage et médiation.

Contentieux :

  • individuel et collectif,
  • responsabilité pénale de l’employeur,
  • représentation du personnel (élections et désignation ; demande d’autorisation de licenciement et de transfert, etc.),
  • redressements URSSAF.

Accidents du travail / Maladies professionnelles :

  • audit gratuit de la tarification,
  • optimisation des charges AT/MP,
  • assistance administrative (déclaration, lettre de réserves, questionnaires),
  • contestation judiciaire des AT/MP (contentieux général et technique),
  • faute inexcusable,
  • responsabilité pénale.

L’équipe travaille en lien étroit avec tous les autres départements du cabinet, et plus particulièrement avec le département « Droit des sociétés - Fusions acquisitions » et le département « Organisations non lucratives ».

L’équipe est à même d’intervenir en français, en anglais et en italien.

Pour suivre l’actualité du département, rendez-vous sur le blog.

Classements du département

  • LEGAL 500 EMEA 2022
    • Employment : Tier 4
  • DECIDEURS 2021
    • Cabinet d’avocats - France (Auvergne-Rhône-Alpes) : Excellent
    • Négociations collectives & relations sociales : Forte notoriété
    • Contentieux à risque : Forte notoriété
    • Gestion sociale des M&A - Audits sociaux : Forte notoriété
    • Restructurations, plans sociaux et contentieux associés : Forte notoriété
    • Droit pénal du travail : Pratique réputée

Actualités du département

Fin de la période de protection d’un salarié protégé et persistance du comportement fautif, le licenciement doit‐il être soumis à l’autorisation de l’inspection du travail ?

Philippe PACOTTE et Stéphanie DAGUERRE commentent un arrêt de la Cour de cassation du 16 février 2022, dans le n° 539 de la revue Jurisprudence Sociale Lamy en date du 5 avril 2022. 👉Lire l’article

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Classements Legal 500 EMEA 2022

DELSOL Avocats est fier d’être mis à l’honneur dans 9 classements du Legal 500 EMEA 2022 : Construction – Tier 3 Data privacy and data protection – Tier 3 Dispute resolution : White-collar crime – Tier 4 Employment – Tier 4 Industry focus : Healthcare and life sciences – Tier 4 Mergers and acquisitions – Tier 5 Private equity...

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COMMUNIQUE DE PRESSE – DELSOL Avocats a conseillé Runa Capital dans le cadre de la levée de fonds de BigBlue

DELSOL Avocats a conseillé le fonds californien Runa Capital dans le cadre de la levée de fonds réalisée par la plateforme logistique e-commerce Bigblue. La levée de fonds réalisée par la start-up française s’élève à 15 millions de dollars (13,6 millions d’euros) dans le cadre d’une Serie A menée par Runa Capital comme investisseur principal secondaire...

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Matinale Radio Classique - L’évolution des modes d’organisation du travail

DELSOL Avocats sur la matinale de Radio Classique tous les mardis et jeudis. Cette semaine, Camille ROUSSET évoque l’émergence des nouveaux modes d’organisation du travail imposés par la crise sanitaire. 👉Réécouter la chronique

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