DELSOL Avocats sur la matinale de Radio Classique tous les mardis et jeudis. Cette semaine, Elsa LEDERLIN nous parle de la restructuration des branches professionnelles. Réécouter sa chronique
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Avocats du département
Le département « Droit social - Protection sociale » accompagne l’entreprise ou l’organisme à but non lucratif dans sa prise de décisions quotidiennes et stratégiques dans les domaines du droit du travail, de la sécurité sociale et de la protection sociale complémentaire.
Il propose des réponses pragmatiques d’ingénierie sociale adaptées aux besoins et spécificités de chaque structure, au-delà de l’application conforme de la réglementation sociale.
Cette approche dynamique du conseil permet d’apporter une véritable valeur ajoutée sociale, y compris en situation de crise, l’objectif étant de concilier les exigences sociales et économiques de chaque structure avec les contraintes légales.
Le département « Droit social - Protection sociale » intervient notamment lors des situations suivantes :
Conseil :
- relation individuelle du travail,
- audits préventifs, de conformité et d’acquisition,
- relations collectives (négociations avec les syndicats, fonctionnement des institutions représentatives du personnel, durée du travail, GPEC, épargne salariale, hygiène et sécurité au travail, etc.),
- restructurations et réorganisations d’entreprises,
- plans de sauvegarde de l’emploi,
- protection sociale complémentaire,
- mobilité internationale.
Précontentieux :
- résolution amiable des conflits individuels et collectifs,
- arbitrage et médiation.
Contentieux :
- individuel et collectif,
- responsabilité pénale de l’employeur,
- représentation du personnel (élections et désignation ; demande d’autorisation de licenciement et de transfert, etc.),
- redressements URSSAF.
Accidents du travail / Maladies professionnelles :
- audit gratuit de la tarification,
- optimisation des charges AT/MP,
- assistance administrative (déclaration, lettre de réserves, questionnaires),
- contestation judiciaire des AT/MP (contentieux général et technique),
- faute inexcusable,
- responsabilité pénale.
L’équipe travaille en lien étroit avec tous les autres départements du cabinet, et plus particulièrement avec le département « Droit des sociétés - Fusions acquisitions » et le département « Organisations non lucratives ».
L’équipe est à même d’intervenir en français, en anglais et en italien.
Pour suivre l’actualité du département, rendez-vous sur le blog.
Classement du département
Liste des classements parmi les principaux :
- LEGAL 500 EMEA 2019, Tier 4
- Décideurs,
- Etc.
Actualités du département
DELSOL Avocats est fier d’être mis à l’honneur dans 6 classements du Legal 500 EMEA 2019 : The Regions - Tier 1 « Originally founded in Lyon, Delsol Avocats is one of France’s most well known regional firms, with a reputation that is well established at national level. Its resources are now almost equally split between its Paris and Lyon offices....
LirePhilippe PACOTTE et Raphaëlle LEROY commentent un arrêt de la Cour de Cassation dans la revue Jurisprudence Sociale Lamy n° 473 du 8 avril 2019 : « Le comité d’établissement peut recourir à un expert‐comptable pour l’examen des comptes annuels de l’établissement ». Lire
LireMercredi 27 mars 2019, DELSOL Avocats s’est vu remettre le trophée d’or dans la catégorie « Cabinet français de l’année » à l’occasion du Palmarès du Droit organisé par Le Monde du Droit. Cette place en haut du podium est d’autant plus appréciable qu’elle est le témoignage de la satisfaction de nos clients, qui ont été appelés à voter dans le cadre du...
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