Droit social - Protection sociale

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• Associé
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• Juriste
• Counsel

Quentin GERVESY

Inès SAINT-LARY

Solène BOROCCO

Camille ROUSSET

Cécile BUZY

Elsa LEDERLIN

Pierre SPINOSI

Arthur HITIER

Manon FAURE

Sofia MERLET

Raphaëlle LEROY

Philippe PACOTTE

Céline COELHO

Jessica NEUFVILLE

Marion GRENERON

Julie LAYAT

Delphine BRETAGNOLLE

Stéphanie DAGUERRE

Le département « Droit social - Protection sociale » accompagne l’entreprise ou l’organisme à but non lucratif dans sa prise de décisions quotidiennes et stratégiques dans les domaines du droit du travail, de la sécurité sociale et de la protection sociale complémentaire.

Il propose des réponses pragmatiques d’ingénierie sociale adaptées aux besoins et spécificités de chaque structure, au-delà de l’application conforme de la réglementation sociale.

Cette approche dynamique du conseil permet d’apporter une véritable valeur ajoutée sociale, y compris en situation de crise, l’objectif étant de concilier les exigences sociales et économiques de chaque structure avec les contraintes légales.

Le département « Droit social - Protection sociale » intervient notamment lors des situations suivantes :

Conseil :

• relation individuelle du travail,
• audits préventifs, de conformité et d’acquisition,
• relations collectives (négociations avec les syndicats, fonctionnement des institutions représentatives du personnel, durée du travail, GPEC, épargne salariale, hygiène et sécurité au travail, etc.),
• restructurations et réorganisations d’entreprises,
• plans de sauvegarde de l’emploi,
• protection sociale complémentaire,
• mobilité internationale.

Précontentieux :

• résolution amiable des conflits individuels et collectifs,
• arbitrage et médiation.

Contentieux :

• individuel et collectif,
• responsabilité pénale de l’employeur,
• représentation du personnel (élections et désignation ; demande d’autorisation de licenciement et de transfert, etc.),
• redressements URSSAF.

Accidents du travail / Maladies professionnelles :

• audit gratuit de la tarification,
• optimisation des charges AT/MP,
• assistance administrative (déclaration, lettre de réserves, questionnaires),
• contestation judiciaire des AT/MP (contentieux général et technique),
• faute inexcusable,
• responsabilité pénale.

L’équipe travaille en lien étroit avec tous les autres départements du cabinet, et plus particulièrement avec le département « Droit des sociétés - Fusions acquisitions » et le département « Organisations non lucratives ».

L’équipe est à même d’intervenir en français, en anglais et en italien.

Pour suivre l’actualité du département, rendez-vous sur le blog.

Classements du département

• LEGAL 500 EMEA 2020, Tier 4
• LEGAL 500 Paris 2020, Tier 4

• Décideurs :
  • Cabinet d’avocats - France (Auvergne-Rhône-Alpes) - Excellent
  • Négociations collectives & relations sociales – Forte notoriété 1/2
  • Droit pénal du travail – Forte notoriété 2/2
  • Sécurité sociale – Forte notoriété