Droit social - Protection sociale

Droit social - Protection sociale

Le département « Droit Social - Protection Sociale » propose à ses clients une vision globale, technique et stratégique, tenant compte de l’état de l’art, mais aussi de la taille et des spécificités économiques et culturelles de ses clients.

Avocats du département

Le département « Droit social - Protection sociale » accompagne l’entreprise ou l’organisme à but non lucratif dans sa prise de décisions quotidiennes et stratégiques dans les domaines du droit du travail, de la sécurité sociale et de la protection sociale complémentaire.

Il propose des réponses pragmatiques d’ingénierie sociale adaptées aux besoins et spécificités de chaque structure, au-delà de l’application conforme de la réglementation sociale.

Cette approche dynamique du conseil permet d’apporter une véritable valeur ajoutée sociale, y compris en situation de crise, l’objectif étant de concilier les exigences sociales et économiques de chaque structure avec les contraintes légales.

Le département « Droit social - Protection sociale » intervient notamment lors des situations suivantes :

Conseil :

  • relation individuelle du travail,
  • audits préventifs, de conformité et d’acquisition,
  • relations collectives (négociations avec les syndicats, fonctionnement des institutions représentatives du personnel, durée du travail, GPEC, épargne salariale, hygiène et sécurité au travail, etc.),
  • restructurations et réorganisations d’entreprises,
  • plans de sauvegarde de l’emploi,
  • protection sociale complémentaire,
  • mobilité internationale.

Précontentieux :

  • résolution amiable des conflits individuels et collectifs,
  • arbitrage et médiation.

Contentieux :

  • individuel et collectif,
  • responsabilité pénale de l’employeur,
  • représentation du personnel (élections et désignation ; demande d’autorisation de licenciement et de transfert, etc.),
  • redressements URSSAF.

Accidents du travail / Maladies professionnelles :

  • audit gratuit de la tarification,
  • optimisation des charges AT/MP,
  • assistance administrative (déclaration, lettre de réserves, questionnaires),
  • contestation judiciaire des AT/MP (contentieux général et technique),
  • faute inexcusable,
  • responsabilité pénale.

L’équipe travaille en lien étroit avec tous les autres départements du cabinet, et plus particulièrement avec le département « Droit des sociétés - Fusions acquisitions » et le département « Organisations non lucratives ».

L’équipe est à même d’intervenir en français, en anglais et en italien.

Pour suivre l’actualité du département, rendez-vous sur le blog.

Classements du département

  • LEGAL 500 EMEA 2020, Tier 4
  • LEGAL 500 Paris 2020, Tier 4
  • Décideurs :
    • Cabinet d’avocats - France (Auvergne-Rhône-Alpes) - Excellent
    • Négociations collectives & relations sociales – Forte notoriété 1/2
    • Droit pénal du travail – Forte notoriété 2/2
    • Sécurité sociale – Forte notoriété

Actualités du département

05/11/2020 - WEBINAIRE - Où en est-on des mesures d’adaptation pour faire face à la crise actuelle ?

Jeudi 5 novembre 2020 de 10h00 à 11h00, DELSOL Avocats organise avec le cabinet EUREDIT un webinaire sur le thème : « Où en est-on des mesures d’adaptation pour faire face à la crise actuelle ? ». Activité partielle, activité partielle longue durée, accord de performance collective, rupture conventionnelle collective, rupture conventionnelle,...

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COMMUNIQUE DE PRESSE – DELSOL Avocats a conseillé le groupe EDH lors de l’acquisition de Cread Institut

DELSOL Avocats a conseillé le groupe EDH, groupe d’enseignement supérieur privé, lors de l’acquisition de Cread Institut, école d’enseignement supérieur au métier d’architecte d’intérieur. Leader depuis 60 ans dans les domaines de la communication, du management artistique et culturel, du journalisme, du design graphique et de la création digitale, EDH...

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Articles Jurisprudence Sociale Lamy

Philippe PACOTTE et Raphaëlle LEROY ont rédigé un article dans le n° 501 de la revue Jurisprudence Sociale Lamy relatif au congé parental à temps partiel. Lire l’article Philippe PACOTTE et Julie LAYAT ont rédigé un article dans le n° 503 de la revue Jurisprudence Sociale Lamy relatif à l’obligation pour l’employeur de recherche de reclassement «...

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Hommage à Chloé BADET

La disparition de Chloé le 25 septembre 2020 dans un tragique accident de la route a bouleversé l’ensemble des membres du cabinet DELSOL Avocats. Chloé occupait depuis mai 2019 les fonctions d’assistante au sein de l’équipe « Droit social – Protection sociale » du bureau de Lyon. Elle a marqué les esprits par son dynamisme et sa gentillesse. Sa...

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