Philippe PACOTTE

Associé

Philippe PACOTTE

Secteurs

Hôtellerie, Nettoyage, Sécurité, Secteur associatif, Médico-social, Sport, Industrie, Secteur informatique, Communication

Philippe PACOTTE est co-responsable du département « Droit social - Protection sociale », au bureau de Paris.

Il a acquis une solide expérience :

  • des opérations de restructuration et des projets internationaux, intégrant tant l’ingénierie propre à sa matière que la conscience des synergies nécessaires avec les départements « Droit des sociétés - Fusions-acquisitions » et « Droit fiscal » : transferts de siège, fusions, LBO, réorganisation d’activités, « due diligences » relatives aux audits d’acquisition ou de cession, etc.,
  • du suivi quotidien de l’ensemble de la gestion sociale,
  • des dispositifs de protection sociale complémentaires,
  • des problématiques de temps de travail,
  • des contentieux individuels ou collectifs du travail,
  • de la contestation des accidents du travail et des maladies professionnelles dans le contentieux général et technique de la sécurité sociale.

Il intervient plus particulièrement pour le compte de grandes entreprises françaises et internationales. Il parle couramment anglais.

Philippe PACOTTE est titulaire d’un DESS Droit et Pratiques des Relations de Travail, obtenu en 1993 à la Faculté de MONTPELLIER.

Il a été pendant dix ans collaborateur en droit du travail au sein de grands cabinets parisiens, français et anglo-saxons, tels que BARTHELEMY (1996 - 1998), Paul HASTINGS (1998 - 1999), LATHAM & WATKINS (1999 - 2005) ; il a ensuite exercé en qualité d’associé, responsable du département Droit du travail, au sein d’ARES Avocats (2005 - 2009), avant de rejoindre DELSOL Avocats en septembre 2009.

Il a été désigné par ses pairs parmi les Avocats de l’année 2020, 2021 et 2022 en « Labor and Employment Law » (Classement Best Lawyers – Les Echos).

Il est fréquemment sollicité pour animer des formations professionnelles et séminaires destinés aux acteurs du monde du droit du travail, ainsi que des formations internes au sein des entreprises. Il collabore également régulièrement avec des revues professionnelles.

Il a été chargé de cours de droit du travail à l’Université PARIS VIII (3ème cycle).

Philippe PACOTTE est ancien administrateur du cabinet.

Actualités

Interview vidéo : Les lanceurs d’alerte

Lanceurs d’alerte : comment les entreprises doivent-elles recueillir et traiter les alertes ? Dans cette interview, Philippe PACOTTE, associé co-responsable du département « Droit social – Protection sociale » partage ses préconisations et présente la plateforme de recueil d’alertes proposée par DELSOL Avocats en partenariat avec EQS...

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Pas de paiement d’heures supplémentaires pour un salarié soumis à une convention de forfait en jours travaillant le dimanche

Philippe PACOTTE et Solène BOROCCO ont rédigé un article intitulé « Pas de paiement d’heures supplémentaires pour un salarié soumis à une convention de forfait en jours travaillant le dimanche » dans le n° 551 de la revue Jurisprudence Sociale Lamy, en date du 7 novembre 2022. 👉 Lire...

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Le salarié qui a adhéré au CSP peut‐il se prévaloir du non‐respect par l’employeur du délai d’envoi de la lettre de licenciement ?

Philippe PACOTTE et Raphaëlle LEROY ont rédigé un article intitulé « Le salarié qui a adhéré au CSP peut‐il se prévaloir du non‐respect par l’employeur du délai d’envoi de la lettre de licenciement ? » dans le n° 549 de la revue Jurisprudence Sociale Lamy, en date du 7 octobre 2022. 👉 Lire...

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Blog

Publication des dernières précisions relatives aux modalités de versement de la prime inflation

Le décret n°2021-1623 du 11 décembre 2021 relatif aux modalités de versement de l’aide exceptionnelle prévue à l’article 13 de la loi n°2021-1549 du 1er décembre 2021 de finances rectificative pour 2021 a été publié le 12 décembre 2021. Pour rappel, le législateur a prévu l’octroi d’une aide exceptionnelle de 100 euros - à la charge de l’Etat - à toutes...

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Publication au Journal officiel du 24 août 2021 de la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

La publication au Journal officiel de la loi visée ci-dessus et de son entrée en vigueur le 25 août 2021 impacte le droit du travail sur différents points : 1. GPEC et GEPP : les négociations périodiques portant sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) au niveau des branches professionnelles et les négociations périodiques...

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Activité partielle – Nouvelle prolongation des taux en vigueur

Elisabeth BORNE, Ministre du Travail, a annoncé dans un communiqué en date du 16 février 2020 que « les taux actuellement applicables en matière d’activité partielle seront reconduits en mars et évolueront à compter du mois d’avril, si l’évolution sanitaire le permet ». Des projets de décret ont suivi cette annonce. Les projets contiennent les principales...

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