Entreprises en difficulté - Restructurations

Entreprises en difficulté - Restructurations

Nous accompagnons les entreprises en difficulté, les administrateurs et mandataires judiciaires et les repreneurs tant au stade de la prévention que du traitement des situations de crise.

Avocats du département

Animé par trois spécialistes des entreprises en difficulté, Amaury DUMAS-MARZE, Philippe DUMEZ et Manuel WINGERT, accompagnés de Delphine BRETAGNOLLE et Philippe PACOTTE en droit du travail et Séverine BRAVARD en financement, le département Entreprises en difficulté - Restructurations accompagne principalement des chefs d’entreprises, des créanciers, des débiteurs, des repreneurs, ainsi que des administrateurs et mandataires judiciaires.

Les compétences de l’équipe s’exercent en matière d’accompagnement en amont, de droit des entreprises en difficulté, responsabilité des dirigeants, cautionnement, contrats commerciaux et recouvrement, entre autres, tant en conseil qu’en phase contentieuse éventuelle.

Nous intervenons notamment dans le cadre de :

Procédures préventives

  • Mandat ad hoc
  • Conciliation

Procédures collectives

  • Sauvegarde, Sauvegarde Accélérée,
  • Redressement judiciaire
  • Liquidation judiciaire

Reprise d’entreprises à la barre des Tribunaux de Commerce et des Tribunaux Judiciaires

  • Audits
  • Suivi de la procédure d’appel d’offre
  • Structuration juridique, financière et fiscale des opérations de reprise
  • Préparation de prepack cession, Elaboration et présentation de l’offre de reprise
  • Suivi et mise en œuvre du plan de cession

Responsabilité des dirigeants

  • Assistance en défense des dirigeants dans le cadre d’action en sanction (comblement de passif, interdiction de gérer, faillite personne, banqueroute)
  • Défense des dirigeants dans la mise en œuvre d’engagements de caution

Accompagnement social

  • Audit social, stratégie sociale des offres de reprise et gestion des procédures associées devant les représentants du personnel
  • Plans de restructuration (hors et en procédure collective)
  • Aspects sociaux des cessions d’entreprise

Accompagnement en financement

  • Renégociation des dettes bancaires ou dettes mezzanines
  • Négociation et mise en place de modalités de refinancement des dettes bancaires ou dettes mezzanines
  • Mise en place des sûretés (type notamment fiducie)

Classements du département

  • PALMARES DU DROIT 2022
    • Entreprises en difficulté : Trophée de bronze
  • DECIDEURS 2022
    • Restructurations, plans sociaux et contentieux associés : Forte notoriété
    • Procédures collectives : Conseil des entreprises SMID-CAP et de leurs actionnaires : Forte notoriété
  • OPTION DROIT & AFFAIRES 2021-2022
    • Procédures collectives (sauvegardes, redressements judiciaires et liquidations judiciaires) : ⭐⭐
    • Prévention des difficultés et en renégociation de dette : ⭐⭐
    • PSE et contentieux collectifs afférents : ⭐

Actualités du département

Redressement et retournement des entreprises

La nouvelle édition du magazine MEDEF Paris a publié, dans son numéro d’avril/mai 2022, un article d’Amaury DUMAS-MARZE et Manuel WINGERT intitulé « Les entreprises n’ont pas vécu la crise de la même manière ». 👉Aperçu de l’article

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Interview vidéo : La restructuration des PGE (Prêts Garantis par l’Etat)

Dans cette interview, Amaury DUMAS-MARZE, associé co-responsable du département « Entreprises en difficulté - Restructurations » présente les conditions dans lesquelles les entreprises peuvent envisager une restructuration de PGE (Prêt Garanti par l’Etat) ainsi que le type de procédure qui intervient sous l’égide du Tribunal de...

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DELSOL Avocats est intervenu aux côtés d’un actionnaire de référence du Groupe BCM dans le cadre de la procédure de sauvegarde accélérée de la société BCM Energy

Manuel WINGERT est intervenu aux côtés d’un des actionnaires de référence de la société BCM GROUPE dans le cadre de la procédure de sauvegarde accélérée de sa filiale BCM Energy, acteur majeur du marché européen dans la mise en œuvre de stratégies adaptées à la valorisation de la production énergétique. La restructuration du capital et de la dette de la...

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DELSOL Avocats à nouveau récompensé lors du Palmarès du Droit

Cette année encore DELSOL Avocats a été distingué à l’occasion du Palmarès du Droit organisé à Paris par Le Monde du Droit. L’expertise de nos équipes a été récompensée dans les catégories suivantes : Compétence RSE : Trophée d’argent Contentieux fiscal : Trophée de bronze Droit du patrimoine : Trophée de bronze Entreprises en difficulté : Trophée de bronze...

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