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Le report du second tour des élections municipales : quelles conséquences ?
Le second tour des élections municipales et métropolitaines n’a pas eu lieu dimanche dernier. En pleine crise sanitaire liée à l’épidémie du COVID-19, l’Assemblée Nationale a adopté le 23 mars une loi n° 2020-290 d’urgence, dont l’article 19 prévoit le report du second tour du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon, au mois de juin 2020.
La date de ce second tour sera fixée par décret en conseil des ministres, pris au plus tard, si la situation sanitaire le permet, le 27 mai 2020.
Saisi en urgence le 17 mars par le Gouvernement, le Conseil d’État a rendu son avis le 18 mars 2020 sur le projet de loi d’urgence (Avis n°399873). Au terme de cet avis, la Haute juridiction administrative a estimé que le report du second tour des élections municipales était justifié par les circonstances exceptionnelles nées de la propagation du virus COVID-19 et des mesures qu’il était nécessaire de mettre urgemment en œuvre pour faire face au danger qu’il représente pour la santé publique. Ainsi, en l’état et compte tenu des circonstances exposées, le Conseil d’État a estimé que le report était justifié.
Ce report emporte des conséquences sur la durée du mandat des conseillers municipaux et communautaires :
- en ce qui concerne les communes dont l’ensemble des conseillers municipaux n’a pas été élus dès le premier tour : l’article 19 de la loi 2020-290 prévoit, à son point IV, la prolongation du mandat des conseillers municipaux, communautaires et métropolitains sortants jusqu’à la tenue du second tour ;
- en ce qui concerne les communes dont l’ensemble des conseillers municipaux a été élu dès le premier tour : comme annoncé par le Gouvernement jeudi 19 mars 2020, la loi 2020-290 reporte momentanément l’entrée en fonction des conseillers municipaux et communautaires élus dès le premier tour à une date fixée par décret au plus tard au mois de juin.
La première réunion des conseils municipaux devra se tenir entre cinq et dix jours à compter de cette entrée en fonction.
Les conseillers municipaux et communautaires sortants conservent donc leur mandat jusqu’à une date qui sera fixée par décret, et ce, malgré l’élection intervenue lors du premier tour.