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Cette semaine, Frédéric SUBRA rappelle les avantages du pacte Dutreil instauré pour permettre la transmission d’une entreprise familiale et bénéficier ainsi d’un abattement de 75 % sur les droits de donation et de succession.
Il précise également les modifications apportées par la loi de finances 2024, notamment dans le cadre de locations meublées, ou en matière de définition de l’activité principale de l’entreprise, ou encore de caractéristiques des sociétés holdings animatrices éligibles au pacte Dutreil.