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Ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 : aménagement de l’activité partielle et adaptation des délais de consultation du CSE
L’ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l’épidémie de covid-19 a été publiée au Journal officiel de ce jour. Elle aménage le régime de l’activité partielle et adapte les délais de consultation du CSE.