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Réunions des instances des associations, fondations et autres organismes : ce qui change
- 23 mai 2020
- Xavier DELSOL, Laurent BUTSTRAËN, Alexis BECQUART, Lionel DEVIC, Charles BRUNELET
Pour faire face à l’épidémie de covid19, le Parlement a voté le 23 mars 2020 la loi d’urgence sanitaire dont l’article 11 autorise le gouvernement à prendre diverses mesures pour limiter la cessation ou le ralentissement d’activité des personnes physiques et morales exerçant une activité économique, dont les organismes à but non lucratif . L’état d’urgence sanitaire déclaré par l’article 4 de ladite loi a été prorogé jusqu’au 10 juillet 2020 inclus par la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020. Cette autorisation permet notamment au gouvernement de prendre des mesures d’adaptation des règles relatives à la réunion des assemblées générales et organes d’administration.