L’assurance vieillesse peut désormais collecter les données des salariés (ou anciens salariés) et des entreprises nécessaires à la mise en œuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P).

• Décret n°2016-1102 du 11 août 2016.
  En effet, un décret du 11 août 2016 autorise la création par la Cnav d’un traitement automatisé des données à caractère personnel au titre du C3P.

Objectifs du traitement des données :

• Assurer le stockage des données relatives aux conditions de travail des personnes exposées aux dix facteurs de pénibilité,
• Contrôler le nombre de points acquis et assurer le suivi des recours,
• Permettre au bénéficiaire du compte d’utiliser les points acquis,
• Assurer la gestion et le suivi des comptes personnels de prévention de la pénibilité,
• Produire des statistiques anonymes utiles à la conception et à la mise en œuvre des politiques publiques en matière de retraites et de prévention de la pénibilité.

Source : Liaisons Sociales du 19 août 2016