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Faute inexcusable et employeurs successifs : ce n’est pas nécessairement le dernier employeur qui doit être attaqué
Lorsqu’un salarié qui a été successivement au service de plusieurs employeurs contracte une maladie professionnelle, il peut se retourner contre l’un d’eux pour demander la reconnaissance de la faute inexcusable. Il revient alors à l’employeur attaqué, même s’il n’est pas le dernier employeur de la victime, de prouver que la maladie n’est pas imputable au travail exercé par le salarié à son service.
- Cass. Civ. 2ème, 15 juin 2017, n°16-14901.