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Le préjudice né de la maladie professionnelle relève de la compétence du TASS
Par un arrêt du 10 octobre 2018, la Cour de cassation rappelle que Tribunal des affaires de sécurité sociale est seul compétent pour statuer sur la demande d’indemnisation d’un préjudice né de la perte d’un emploi consécutive à une maladie professionnelle, quand bien même ce préjudice serait imputable au manquement par l’employeur à son obligation de sécurité au travail.
- Cass. soc., 10 octobre 2018, n°17-11019.