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« Les nouvelles règles d’accès aux bases médico-administratives » par Jeanne BOSSI MALAFOSSE pour la revue Dalloz IP/IT d’avril 2016

Jeanne BOSSI MALAFOSSE a publié dans la revue Dalloz IP/IT d’avril 2016 une analyse des dispositions de la loi de modernisation du système de santé

Jeanne BOSSI MALAFOSSE, associée du département « Données personnelles », explique dans un article paru dans la revue Dalloz IP/IT en avril 2016, les nouvelles dispositions découlant de la loi du 26 janvier 2016 portant sur la modernisation de notre système de santé. Annoncée plusieurs fois, modifié de façon substantielle au cours des travaux parlementaires, la révision des conditions d’accès aux données médico-administratives tant attendue, en particulier par les milieux de la recherche, est désormais effective.

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