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Opposition à contrainte émise par Pôle emploi : quel ordre compétent ?
Les juridictions de l’ordre judiciaire sont compétentes pour statuer sur une opposition formée par un allocataire à l’encontre d’une contrainte émise par Pôle emploi, aux fins d’obtenir, en application de l’article L. 5426-8-2 du Code du travail issu de la loi n°2016-1088 du 8 août 2016, le remboursement de l’allocation d’aide au retour à l’emploi qu’il estime avoir indûment versée.
- Cass. civ. 2ème, 18 octobre 2018, n°18-70009.
Source : La Semaine Juridique — Edition sociale n°50.