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REFUS DE MOBILITE INJUSTIFIE ET RENOUVELE : GARE A LA FAUTE GRAVE !
Si le refus opposé par le salarié à une mutation décidée par l’employeur en application d’une clause de mobilité constitue un manquement susceptible de justifier un licenciement disciplinaire, il convient de souligner que ce refus ne caractérise pas nécessairement une faute grave.
La faute grave peut en revanche sanctionner un refus renouvelé et opposé par un salarié sans motif légitime.
Tel est le cas d’un salarié qui, pendant plusieurs mois, en violation de la clause de mobilité prévue à son contrat et malgré plusieurs lettres de mise en demeure, refuse, sans aucune justification légitime, de rejoindre successivement deux nouvelles affectations et ne reprend le travail qu’après avoir été convoqué à l’entretien préalable à son licenciement.
L’insubordination renouvelée et injustifiée du salarié rend ainsi impossible la poursuite du contrat de travail.
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Cass. soc., 12 janvier 2016 n°14-23290