La Cour d’appel de Rennes a confirmé, le 27 mars, la faute inexcusable de l’employeur après le suicide, à son domicile, en 2009, d’une responsable d’une ligne de production du groupe de défense et d’aéronautique Thales Microelectronics à Châteaubourg (Ille-et-Vilaine). En septembre 2013, le Tribunal des affaires de la sécurité sociale de Rennes avait reconnu ce suicide comme « accident du travail ». Le 17mars 2017, il avait également conclu à la « faute inexcusable de l’employeur » mais Thales avait fait appel de cette décision.

Dans son arrêt du 27 mars, la cour d’appel a considéré que l’employeur avait manqué à son « obligation de sécurité de résultat ». Elle s’est appuyée sur un rapport de l’inspection du travail selon lequel la responsable s’était plainte de sa nomination à un poste dépourvu de « contenu réel », et d’une diminution de ses responsabilités et qui affirme que la direction de l’entreprise, pourtant alertée par les représentants du personnel, n’avait par la suite rien « mis en œuvre de concret pour prévenir les risques psychosociaux ». Le groupe Thales a indiqué qu’il se réservait la possibilité d’exercer un recours à l’encontre d’une décision « qui ne lui paraît pas justifiée au regard des éléments du dossier ». 

Source : AFP