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Un projet de loi visant à protéger le patrimoine culturel et à promouvoir la liberté de création vient d’être déposé

Le projet de loi, dit « Pellerin », relatif à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine a été déposé à l’Assemblée nationale le 8 juillet 2015 pour être discuté cet automne. Des mesures significatives sont envisagées, telles que la création de « cités historiques » qui constitueront une nouvelle servitude d’utilité publique ayant vocation à se substituer automatiquement aux secteurs sauvegardés. Ce projet de loi prévoit également de mettre en place un label dédié au patrimoine d’intérêt architectural récent ou encore de mettre en place un régime simplifié de propriété publique des biens immobiliers et mobiliers archéologiques.

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