- 24 juin 2014
- Philippe PACOTTE
- Droit social - Protection sociale
Engager et mettre en oeuvre un licenciement individuel (stage une journée) Lieu : Lamy Formation - Paris Pour vous inscrire
Lire- 24 juin 2014
- Philippe PACOTTE
- Droit social - Protection sociale
Retrouvez d’autres arrêts commentés par notre département dans la Revue bi-mensuelle Jurisprudence sociale Lamy. Voir les articles
Lire- 24 juin 2014
- Philippe PACOTTE
- Droit social - Protection sociale
La notion de groupe dans les associations, Gouvernance, Régime juridique et fiscal. Atelier animé par Maîtres Laurent Bustraen et Philippe Pacotte. Lieu : Forum Régional des Associations & Fondations Bretagne : Rennes. Pour vous inscrire
Lire- 15 mai 2012
- Sciences du vivant
Le Journal Officiel du 10 mai 2012, inhabituellement fourni du fait de « l’expédition des affaires courantes » par feu le Gouvernement Fillon, a livré 5 décrets relatifs à l’application de la loi n° 2011-2012 du 21 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé. On retiendra tout particulièrement 3...
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