Le Journal Officiel du 10 mai 2012, inhabituellement fourni du fait de « l’expédition des affaires courantes » par feu le Gouvernement Fillon, a livré 5 décrets relatifs à l’application de la loi n° 2011-2012 du 21 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé. On retiendra tout particulièrement 3...
LireEn réponse à l’affaire dite du « Médiator », le législateur français prend la plume et donne un nouvel exemple de son insoumission à son homologue européen... L’étude d’impact, publiée en juillet 2011, nous apprend que 90 % des consultations médicales se terminent par une prescription et qu’il existe en France une sous-notification des effets indésirables...
LireEh oui, l’été est aussi la période des rapports annuels. Ainsi, l’Afssaps et l’Agence de la biomédecine, pour ne citer que ces deux agences, n’ont pas failli à cette tradition en publiant leurs rapports d’activités pour l’année 2009. Il est toujours intéressant de consulter ces rapports afin d’identifier des tendances ou constater des évolutions. Dans le...
LireLa réglementation encadrant les dispositifs médicaux va évoluer du fait de la publication de la directive 2007/47/CE du 5 septembre 2007 qui modifie notamment la directive 93/42/CEE. Cette directive devra être transposée en droit interne avant le 21 décembre 2008 et ces dispositions devront s’appliquer avant la fin de la période transitoire dont le...
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