La CNIL précise ses réserves sur certaines insuffisances liées au fonctionnement du Health Data Hub

La CNIL s’est déjà prononcée sur la Plateforme de données de santé, ou Health Data Hub (HDH) le 31 janvier 2019 lors de la publication du projet de loi d’organisation et de transformation du système de santé et le 22 avril 2020 sur la mise en œuvre anticipée du HDH pour les besoins de la gestion de l’urgence sanitaire et de l’amélioration des...

Lire

Le nouveau Comité éthique et scientifique pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé prévu par le décret du 14 mai 2020

Le tant attendu décret relatif aux traitements de données à caractère personnel à des fins de recherche, d’étude ou d’évaluation dans le domaine de la santé, modifiant le Décret n°2019-536 du 29 mai 2019, a été publié au JORF du 15 mai 2020. Ce décret vient principalement remplacer le CEREES (Comité d’Expertise pour les Recherches, les Etudes et les...

Lire