- 7 janvier 2021
- Jeanne BOSSI MALAFOSSE
Le 26 Décembre 2020, un décret [1] autorisant la création d’un traitement de données personnelles relatif à la gestion et au suivi des vaccinations contre la Covid-19 a été publié au Journal Officiel. La CNIL a communiqué sur ce décret le 30 Décembre 2020 [2]. Dans un avis du 10 décembre 2020 [3], la CNIL avait adressé un certain nombre de...
Lire- 17 décembre 2020
- Jeanne BOSSI MALAFOSSE
Par deux délibérations en date du 7 décembre 2020 [1], la CNIL a sanctionné deux médecins pour violation des données des patients, et absence de notification à la CNIL. En effet, à l’origine de ces deux affaires se trouve une défaillance technique permettant un accès libre à des serveurs informatiques utilisés par les médecins, hébergeant des milliers...
Lire- 16 novembre 2020
- Jeanne BOSSI MALAFOSSE
La définition de principes et référentiels clairs sur l’identification électronique des utilisateurs de services numériques de santé est une condition majeure du développement et de l’appropriation par chacun des services numériques de santé. En effet sans certification de l’identité des acteurs à partir de laquelle fonder des moyens d’authentification...
Lire- 4 septembre 2020
- Jeanne BOSSI MALAFOSSE
Tenant compte des évolutions portées par la loi du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et la transformation du système de santé, la CNIL dans la délibération du 16 juillet 2020 a simplifié le référentiel sur les conditions de mise à disposition de l’échantillon généraliste des bénéficiaires (EGB) pour en faciliter les conditions d’accès. Pour rappel,...
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