Dans quelles conditions les dons effectués au profit d’un organisme sans but lucratif de droit étranger peuvent-ils ouvrir droit à une réduction d’impôt en France dans le cadre du dispositif prévu aux articles 200 et 238 bis du code général des impôts ? 1- La réglementation en vigueur Les articles 200, 1, b) et 238 bis, 1, a) du code général des impôts...
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Domaine d'intervention
Delphine GRIFFET accompagne les organismes sans but lucratif et les structures de l’économie sociale et solidaire dans les domaines suivants :
- aspects juridiques, fiscaux et patrimoniaux de la création et de l’organisation des structures de l’ESS,
- résolution amiable des litiges et gestion des contentieux judiciaires,
- rédaction de contrats adaptés aux caractéristiques des OSBL,
- mécénat et financement participatif.
Parcours
Après plusieurs expériences, notamment en entreprise et en juridiction, Delphine a rejoint le cabinet DELSOL Avocats en tant qu’élève-avocate puis en tant que collaboratrice en 2018.
Formation
CAPA (2018), Master II Juriste d’affaires (Université PARIS V), Master I Droit des affaires (Université PARIS I).
Langues
Anglais, espagnol.
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