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Exploiter les données des entrepôts hospitaliers : un nouvel appel à projets lancé par la DGOS et le HDH
Il y a d’abord eu l’appel à projets de 2022 pour l’accompagnement et le soutien à la constitution d’entrepôts de données de santé hospitaliers.
Il y a aujourd’hui la suite avec ce nouvel appel à projets lancé conjointement par la DGOS et le HDH pour la réalisation et le financement de projets de recherche en santé exploitant les données issues des entrepôts de données hospitaliers (appel à projets de recherche Données de santé et Applications (DAtAE).
La nature des projets présentés
Les projets répondant à cet appel ne seront pas nécessairement tenus de se limiter à la seule réutilisation des données issues d’entrepôts de données de santé hospitaliers. Le croisement des données avec d’autres sources est encouragé, interopérabilité oblige.
Des données issues d’entrepôts de données de santé hospitaliers pourront être croisées avec celles de bases de données de recherches, de registres ou encore de cohortes.
Ces projets devront associer un porteur individuel en tant que coordonnateur scientifique du projet et un établissement de santé, un groupement de coopération sanitaire, une maison de santé ou un centre de santé comme personnalité morale assurant la coordination du projet et gestionnaire de son financement. Dans certains cas, le projet pourra associer un professionnel de santé libéral à la place d’un établissement de santé et/ou tout autre acteur listé ci-dessus, dès lors que le financement et la gestion des fonds seront réalisés avec un des acteurs listé ci-dessus.
Le coordinateur du projet et gestionnaire de son financement doit avoir mis en place un entrepôt de données de santé bénéficiant d’une autorisation de la Commission nationale de l’informatique et des libertés ou, à défaut, avoir réalisé une déclaration de conformité au référentiel de la CNIL.
Les critères prioritaires de sélection des projets
Parmi les critères principaux qui seront retenus, figurent :
- l’apport du projet au regard des enjeux de santé publique,
- la pertinence de la méthodologie scientifique retenue et des données mobilisées,
- le caractère innovant du projet,
- la faisabilité technique du projet,
- la cohérence entre les objectifs du projet et le budget associé,
- le caractère mature du projet et sa capacité à témoigner de résultats rapidement,
- la volonté du projet à contribuer au partage de données et à l’open source plus généralement.
Ces éléments seront évalués par un comité scientifique indépendant.
Quelques éléments de procédure
Cet appel à projets se terminera le 15 janvier 2024 et les dossiers seront ensuite étudiés et sélectionnés pendant deux mois avant la publication de la liste des lauréats "au printemps".
Les candidatures peuvent être réalisées sur le site du gouvernement "démarches-simplifiées.fr".
Un comité scientifique indépendant procédera à la sélection des projets puis la validation de leur sélection sera réalisée conjointement par la DGOS et le HDH.
Le HDH sera ensuite chargé d’analyser les projets retenus et de les classer par ordre de priorité lorsque la DGOS financera le nombre de projets correspondant au budget total de 3,5 millions d’euros.