Sciences du vivant

Sciences du vivant

Accompagner les entreprises de la santé et des technologies médicales, ainsi que leurs partenaires, à toutes les étapes de la vie de leurs produits sur les aspects réglementaires et contractuels.

Avocats du département

Le département « Sciences du vivant » accompagne les entreprises de la santé et des technologies médicales, ainsi que leurs partenaires, à toutes les étapes de la vie de leurs produits qu’il s’agisse de leur développement, évaluation préclinique ou clinique, valorisation des innovations, mise sur le marché, remboursement ou encore distribution.

L’équipe du département conseille également les établissements de santé quelle que soit leur forme, les entreprises et organismes de ce secteur dans leurs relations avec les professionnels de santé et réalise, pour certains clients, une gestion externalisée des procédures relatives à la mise en œuvre de ces relations contractuelles.

Les avocats du département « Sciences du vivant » se distinguent par l’assistance particulière qu’ils apportent à leurs clients lors d’inspections menées par les autorités sanitaires et dans la défense de leurs intérêts dans le cadre de contentieux administratifs ou judiciaires.

En outre, face au développement du numérique qui conduit aujourd’hui à une véritable « datification » de nos sociétés, la définition d’une stratégie pour gérer et exploiter la donnée de façon optimale devient une préoccupation majeure pour l’ensemble des acteurs du secteur de la santé.

La connaissance et la maîtrise du cadre juridique et fonctionnel par les acteurs et le rôle qu’ils tiennent dans les systèmes d’information de santé quel qu’en soit l’objet : gestion de dossiers médicaux, fichiers de recherches, suivi médico-social, hébergement, etc., sont indispensables pour qui veut se positionner sur le secteur de la santé aujourd’hui.

Le département « Sciences du vivant » vous accompagne notamment sur les sujets suivants :

  • assistance au cadrage réglementaire des projets de systèmes d’information en santé (télémédecine, groupements de coopération sanitaire, groupements hospitaliers de territoires, etc.),
  • assistance à la compréhension des nouvelles règles d’échange et de partage des données de santé dans le secteur sanitaire et au sein du secteur médico-social - rédaction des contrats d’hébergement de données de santé et coordination des différentes autorisations requises,
  • consultations sur les conditions d’accès aux données de santé (dont problématiques Big data), etc.

De nombreuses formations inter et intra-entreprises sont animées par les membres du département ayant trait à la recherche clinique, aux données de santé, aux inspections administratives, à l’utilisation d’échantillons biologiques, aux produits de santé, à la valorisation des innovations, à la compliance réglementaire, etc.

Compte tenu du caractère transversal de nombreux dossiers confiés au département « Sciences du vivant » et afin de répondre à la pluralité et à la complexité des problématiques qui se posent aux acteurs du secteur, ceux-ci sont traités en lien étroit avec les autres départements du cabinet, principalement avec les départements « Données personnelles », « Droit des sociétés – Fusions-acquisitions », « Organisations non lucratives - Entrepreneuriat social », « Droit public » et « Contentieux ».

L’équipe est à même d’intervenir en français et en anglais.

Classements du département

  • LEGAL 500 EMEA 2023
    • Health care & life sciences : Tier 3
  • PALMARES DU DROIT 2022
    • (Paris) - Sciences de la vie : Trophée de bronze
  • DECIDEURS 2022
    • Santé, pharmacie et biotechnologies - Santé électronique : Incontournable
    • Santé, pharmacie et biotechnologies - Conseil aux établissements de santé - coopération hospitalière : Excellent
  • PALMARES DU DROIT 2021
    • (Lyon) – Droit de la santé : Trophée de bronze

Actualités du département

21/03/2024 - WEBINAIRE - Sécurité & RGPD : Accès à l’information médicale

Jeanne BOSSI MALAFOSSE et Apolline LEFAURE coanimeront un webinaire sur le thème « Sécurité & RGPD - Accès à l’information médicale », organisé par Calmedica le 21 mars 2024 à 9h30, aux côtés d’Alexis HERNOT, Directeur Général de Calmedica. Dans ce webinaire, ils s’intéresseront à la question de l’accès aux informations médicales : méthodes...

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Journées Droit de la Santé et du Médicament

Dans le cadre des 20èmes Journées Droit de la Santé et du Médicament organisées par l’IFIS en partenariat avec le LEEM, Jeanne BOSSI MALAFOSSE est intervenue lors d’une conférence sur le thème « Souveraineté sur les données : enjeux et perspectives ».

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Table-ronde « Les enjeux de l’intelligence artificielle en santé » organisée par SciencesPo Chaire Santé

Jeanne BOSSI MALAFOSSE interviendra, mardi 6 juin prochain de 8h55 à 9h30, lors de la table-ronde « Les enjeux de l’intelligence artificielle en santé » organisée par SciencesPo Chaire Santé. 👉 Informations et inscription

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Classements Legal 500 EMEA 2023

DELSOL Avocats est fier d’être mis à l’honneur dans 9 classements du Legal 500 EMEA 2023 : Construction – Tier 3 Data privacy and data protection – Tier 3 Dispute resolution : White-collar crime – Tier 4 Employment – Tier 4 Industry focus : Healthcare and life sciences – Tier 3 Mergers & Acquisitions – Tier 5 Private...

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