Blog Droit social - Protection sociale
- Accueil
- Blogs
- Droit social - Protection sociale
- Projet d’ordonnance et projet de décr...
Projet d’ordonnance et projet de décret relatif à l’activité partielle
- 8 septembre 2020
- Delphine BRETAGNOLLE, Philippe PACOTTE
Le 4 septembre 2020, la sous-commission de l’emploi, de l’orientation et de la formation professionnelle de la CNNCEFP a été consultée sur deux documents :
- un projet d’ordonnance relatif à l’adaptation du taux horaire de l’allocation et de l’indemnité d’activité partielle ;
- un projet de décret portant modification du dispositif d’activité partielle et du dispositif spécifique d’activité partielle en cas de réduction d’activité durable.
Ces textes ne sont pas encore définitifs et des modifications pourraient intervenir avant leur entrée en vigueur, prévue dans quelques jours. Nous vous en présentons les points principaux.