Blog Droit social - Protection sociale
BIENTOT DES ESPACES VAPOTEURS DANS LES ENTREPRISES
Le projet de loi de modernisation du système de santé, actuellement en discussion, prévoit notamment l’interdiction de l’usage de la cigarette électronique dans certains lieux publics et, en particulier, dans les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif.
En contrepartie, les employeurs seraient tenus de mettre à la disposition des « vapoteurs » des emplacements réservés à l’usage de la cigarette électronique. Un décret en Conseil d’État fixerait notamment les modalités d’aménagement des emplacements réservés à l’usage des dispositifs électroniques de « vapotage ».