Depuis le 2 juin 2020, les hôtels, cafés et restaurants ont pu reprendre leur activité. Vous demeurez néanmoins tenus de respecter des règles sanitaires strictes, tant vis-à-vis du personnel que de la clientèle, afin de limiter le risque de propagation du Covid-19 (nombre de personnes limité à 10 par table, tables espacées d’au moins 1 mètre, port du masque obligatoire, accès limité aux terrasses en zone orange…).
Le respect par les employeurs de ces règles sanitaires est primordial, tant au regard des contrôles qui seront diligentés par l’inspection du travail que du risque contentieux.
En parallèle, des aides sont mises en place afin d’accompagner la reprise (subvention « Prévention COVID » pour les TPE/PME, l’étalement des charges sociales et fiscales). L’activation de ces leviers est une priorité.
Afin de vous permettre d’aborder les mois à venir dans des conditions optimales, DELSOL Avocats vous convie le jeudi 18 juin 2020 à 15h à un webinaire dédié à la reprise d’activité dans le cadre du déconfinement.
Locataires, locataires-gérants, gestionnaires, managers franchisés, mais aussi bailleurs, franchiseurs, les situations des principaux intervenants concernés pourront être étudiées pour déterminer leurs obligations et situations.
DELSOL Avocats partagera avec vous des informations essentielles qui vous permettront de vous conformer à vos obligations légales tout en optimisant vos pratiques et en tirant profit au maximum des dispositifs d’aide en place.
Le webinaire sera animé par Philippe PACOTTE, associé co-responsable du département « Droit social - Protection sociale », et Benoît BOUSSIER, associé co-responsable du département « Immobilier » chez DELSOL Avocats.