L’ISF reste le sparadrap fiscal dont aucun législateur fiscal ne parvient à se débarrasser. La précédente majorité présidentielle, soit celle qui aujourd’hui promet quasi unanimement de supprimer l’ISF si elle était élue en 2017…, avait seulement réussi en toute fin de mandat à rehausser le seuil d’imposition (pour le fixer à 1,3 M€) et à fixer un barème...
LireL’Ordre a estimé qu’un médecin du travail avait manqué à la déontologie en établissant un lien entre la dépression d’un salarié et ses conditions de travail. La chambre disciplinaire nationale de l’Ordre des médecins s’est à nouveau penchée sur le cas du Dr Huez, médecin du travail aujourd’hui retraité. Elle l’a condamné pour des faits qui remontent à...
LireLa maladie déclarée par un salarié ne remplissant pas les conditions d’un tableau de maladies professionnelles et ayant été prise en charge pas la caisse sur avis d’un comité régional, il incombe à la juridiction, avant de statuer sur la demande en reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur, de recueillir l’avis d’un autre comité régional,...
LireLe 12 octobre, l’Assemblée Nationale a adopté, en lecture définitive, le projet de loi qui impacte les procédures de contentieux de la sécurité sociale. Parmi les dispositions adoptées figure une réforme de l’organisation du contentieux de la sécurité sociale, laquelle ne sera pas sans incidence sur la gestion des dossiers AT-MP. En substance, si la...
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