Huit arrêtés du 25-10-2016 complètent la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l’amiante et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante. Source : Editions Francis Lefebvre...
LireL’expression « clause de désignation » désigne un ancien dispositif permettant aux accords de branche comportant une mutualisation des risques d’imposer aux entreprises d’adhérer à un ou plusieurs organismes de protection sociale complémentaire (c. séc. soc. art. L. 912-1 dans sa version antérieure au 25 décembre 2013). En juin 2013, à l’occasion de...
LireLe rescrit permet à un cotisant (ou futur cotisant), en sa qualité d’employeur, de demander à son URSSAF de prendre position sur l’application à leur situation d’un point de législation. La réponse de l’URSSAF l’engage pour l’avenir, sauf exceptions. Une ordonnance du 10 décembre 2015 a étendu le champ du rescrit URSSAF, allégé le formalisme et l’a ouvert,...
LireQuels que soient la situation ou le parcours professionnel, chaque personne peut désormais ouvrir son compte personnel retraite. La plateforme permet à chacun de connaître ses droits à la retraite (période validée, date éventuelle de départ à taux plein, etc.), ses interlocuteurs (régimes et caisses de retraite) et de comprendre les spécificités de son...
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