Bien que 56,5% des employeurs aient agi en faveur de la prévention des risques dans leur entreprise en 2013, ces actions restent majoritairement le fait des grands établissements privés (Etude DARES du 16 mars 2016). Un document unique d’évaluation peu présent. Afin de prévenir les risques professionnelles, 57% des employeurs ont mis en œuvre des...
LireLe gouvernement va publier prochainement un nouveau décret sur les modalités de financement du compte pénibilité, partiellement censurés début mars par le Conseil d’Etat (CE, 4 mars 2016, n°386354).
LireCrim., 26 janvier 2016, n°14-80455. La constatation d’une mise à l’écart, des brimades et autres vexations. En l’espèce, une aide-soignante de l’hôpital de Perpignan s’étant vu attribuée un emploi du temps perçu comme plus avantageux par six de ses collègues et ayant refusé de remplacer l’un d’eux lors d’un week-end, s’attire le ressentiment de ceux-ci....
LireUne URSSAF et un cotisant peuvent dorénavant conclure une transaction pour terminer une contestation à naître en matière de cotisations et contributions de sécurité sociale. Prévue par la LFSS pour 2015, cette mesure devient en effet effective avec la parution du décret au JO du 17 février 2016 qui fixe la procédure à...
Lire