Actualités Données personnelles

DELSOL Avocats est heureux d’accueillir aujourd’hui Jeanne BOSSI MALAFOSSE en qualité d’associée responsable du nouveau département dédié à la protection des données personnelles. Le rôle de la « data » dans l’économie et la définition d’une stratégie pour la gérer et l’exploiter de façon optimale constituent aujourd’hui une des préoccupations majeures de tous...

Jeanne BOSSI MALAFOSSE a publié dans la revue Dalloz IP/IT d’avril 2016 une analyse des dispositions de la loi de modernisation du système de santé Jeanne BOSSI MALAFOSSE, associée du département « Données personnelles », explique dans un article paru dans la revue Dalloz IP/IT en avril 2016, les nouvelles dispositions découlant de la loi du 26...

Jeanne BOSSI MALAFOSSE a publié dans la revue Dalloz IP/IT de septembre 2016 une analyse d’une décision du Conseil d’État portant sur l’autorisation d’accès à la base de données du SNIIRAM Jeanne BOSSI MALAFOSSE, associée du département « Données personnelles », commente dans une analyse parue dans la revue Dalloz IP/IT en septembre 2016, un récent arrêt du...

Jeanne BOSSI MALAFOSSE a publié dans la revue Lexis Nexis Juris Classeur d’octobre 2016 une étude portant sur le développement du numérique dans le secteur de la santé Jeanne BOSSI MALAFOSSE, associée du département « Données personnelles », expose dans un article paru dans l’édition Communication – Commerce électronique de la revue Lexis Nexis Juris...

Le G29 publie des lignes directrices sur l’étude d’impact relative à la protection des données. Le groupe de travail de l’article 29 [1] sur la protection des données a adopté, le 4 avril 2017, des lignes directrices sur l’analyse d’impact, permettant de déterminer plus précisément les types de traitements concernés et les méthodes à retenir pour les...