Actualités Données personnelles

Jeanne BOSSI MALAFOSSE et Apolline LEFAURE co-animeront aux côtés d’Alexis HERNOT, Directeur Général de Calmedica, un webinaire consacré à la cybersécurité en santé « gérer les accès utilisateurs » le jeudi 21 novembre 2024 à 9h30. Au regard de la sensibilité des données stockées et du nombre/de l’hétérogénéité de leurs utilisateurs, les hôpitaux doivent...

Jeanne BOSSI MALAFOSSE et Aura BRAUN ont rédigé un article intitulé « L’hébergement des données de santé : évolutions récentes et problématiques » dans la Gazette AFAR n°119 de novembre 2024 . ➡ Plus d’informations

DELSOL Avocats a conseillé le CNGE (Collège National des Généralistes Enseignants), première société scientifique de médecine générale en France, dans le cadre de l’obtention de l’autorisation de la CNIL pour le projet P4DP (Platform For Data in Primary care), un entrepôt de données hébergeant des données de médecine générale. L’objectif principal du...

Le Règlement européen créant l’espace européen des données de santé a été adopté par le Parlement européen le 24 avril 2024 et vise à promouvoir un marché unique des systèmes de dossiers médicaux électroniques. En favorisant l’accès des acteurs à leurs données de santé et en développant leur partage, il définit les conditions de leur utilisation dans le cadre...

Jeanne BOSSI MALAFOSSE a contribué au cahier thématique n°23 « IA en santé, entre promesses et prudence » de l’Ordre national des pharmaciens. Elle a plus précisément apporté sa contribution à l’article « Règlement européen sur l’IA : première réglementation au monde des usages IA ». 👉 En savoir...

DELSOL Avocats a conseillé Framatome, leader international de l’énergie nucléaire, dans le cadre de l’acquisition par Framatome et TechnicAtome, auprès du groupe Daher, de Daher Valves, désormais renommée Vanatome, entreprise industrielle qui assure la conception, la fabrication et la qualification de vannes et robinets pour le nucléaire et la...

Le 13 mars 2024, le Parlement européen a adopté une législation pour encadrer l’utilisation de l’IA et protéger les droits fondamentaux. Comprendre ce nouveau cadre juridique éclairé par les récentes recommandations de la CNIL publiées le 8 avril dernier est un enjeu essentiel pour les acteurs. Nous vous proposons de vous présenter ces principales...

DELSOL Avocats est fier d’être mis à l’honneur dans 10 classements du Legal 500 EMEA 2024 : Construction – Tier 3 Data privacy and data protection – Tier 3 Dispute resolution : Commercial litigation – Tier 4 Dispute resolution : White-collar crime – Tier 4 Employment –

Jeanne BOSSI MALAFOSSE interviendra le mercredi 3 avril 2024, dans le cadre du séminaire « Ethique et Compliance dans le Dispositif Médical - Spécificités et enjeux pour le secteur du DM » organisé par le SNITEM, lors d’une conférence intitulée : « Le futur cadre juridique de l’intelligence artificielle : IA Act ». 👉Informations &...

Jeanne BOSSI MALAFOSSE et Apolline LEFAURE co-animeront aux côtés d’Alexis HERNOT, Directeur Général de Calmedica, un webinaire consacré aux référentiels d’interopérabilité, de sécurité et d’éthique des services numériques en santé le jeudi 4 avril 2024 de 9h30 à 10h30. La connaissance des exigences posées par ces référentiels est indispensable. Toutefois...

En tant que conseil d’AGORiA Santé, DELSOL Avocats accueillera dans ses locaux parisiens le 21 mars de 14h30 à 18h00 les membres et partenaires du consortium pour son séminaire annuel, sous l’égide de Jeanne BOSSI MALAFOSSE.

Jeanne BOSSI MALAFOSSE et Apolline LEFAURE co-animeront aux côtés de Calmedica un webinaire consacré à la sécurité des données médicales le 21 mars 2024 de 9h30 à 10h30. A cette occasion les points essentiels de la réglementation seront exposés. Des exemples de comportements à risque et des recommandations de bonnes pratiques seront transmises aux...

Jeanne BOSSI MALAFOSSE et Apolline LEFAURE coanimeront un webinaire sur le thème « Sécurité & RGPD - Accès à l’information médicale », organisé par Calmedica le 21 mars 2024 à 9h30, aux côtés d’Alexis HERNOT, Directeur Général de Calmedica. Dans ce webinaire, ils s’intéresseront à la question de l’accès aux informations médicales : méthodes...

Le jeudi 2 février 2024, les représentants des Etats membres au Conseil de l’Union ont appuyé, à l’unanimité, le compromis trouvé avec le Parlement européen en décembre 2023 sur le projet de règlement sur l’IA. Comprendre ce nouveau cadre juridique éclairé par les travaux déjà disponibles de la CNIL est un enjeu essentiel pour les acteurs. Nous vous...

Dans le cadre des 20èmes Journées Droit de la Santé et du Médicament organisées par l’IFIS en partenariat avec le LEEM, Jeanne BOSSI MALAFOSSE est intervenue lors d’une conférence sur le thème « Souveraineté sur les données : enjeux et perspectives ».

Jeanne BOSSI MALAFOSSE est présente au Congrès Européen sur la protection des données organisé à Bruxelles par l’IAPP (International Association of Privacy Professionals) les 15 et 16 novembre 2023. 👉 Plus d’informations sur ce Congrès

L’année de ses 50 ans DELSOL Avocats franchit un nouveau cap dans son développement et ouvre un bureau au 480, avenue Louise. DELSOL Avocats accompagne quotidiennement ses clients confrontés à des problématiques internationales, qu’ils soient français et porteurs de projets à l’international ou étrangers et impliqués dans des opérations en Europe....

Jeanne BOSSI MALAFOSSE interviendra, jeudi 19 octobre prochain, sur le thème « La vérification d’identité et la protection des données : modalités, conditions et limites. » dans le cadre de la Conférence CTMS : « Changer de perspective sur la vérification d’identité ». 👉 Informations et...

Jeanne BOSSI MALAFOSSE interviendra, mardi 6 juin prochain de 8h55 à 9h30, lors de la table-ronde « Les enjeux de l’intelligence artificielle en santé » organisée par SciencesPo Chaire Santé. 👉 Informations et inscription