Dans le contexte de l’épidémie de Covid-19, JurisClasseur Sociétés Formulaire publie ce jour des modèles de procès-verbaux d’assemblées générales de sociétés anonymes adaptés aux mesures de confinement, qui ont été préparés par l’équipe « Fusions-Acquisitions - Droit des sociétés » de notre cabinet. Pour en savoir plus, consulter le site Lexis...
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- 21 avril 2020
- Fusions-acquisitions - Droit des sociétés
- 1er avril 2020
- Organisations non lucratives – Entrepreneuriat social
Sarah FARHAT signe un article intitulé « Le crowdlending remplace la banque » paru dans le numéro 218 d’Associations mode d’emploi. En savoir plus
Lire- 1er avril 2020
- Organisations non lucratives – Entrepreneuriat social
Pierre DELICATA signe un article intitulé « Journaux associatifs : les démarches obligatoires » paru dans le numéro 218 d’Associations mode d’emploi. En savoir plus
Lire- 27 mars 2020
- Jeanne BOSSI MALAFOSSE
- Données personnelles
Jeanne BOSSI MALAFOSSE a répondu aux questions de ZDNet dans la cadre de l’article « Kinésithérapeutes : le télésoin à l’épreuve du Covid-19 ». Lire l’article
LireDELSOL Avocats accompagne Cybergun, la première société cotée à tenir dès aujourd’hui son assemblée générale à huis clos. En savoir plus
Lire- 16 mars 2020
- Droit social - Protection sociale
Elsa LEDERLIN signe avec Fanny LEDERLIN une tribune dans Le Monde intitulée « Uber : l’arrêt de la Cour de cassation signe "la fin d’un savant enfumage" ». Lire l’article
Lire- 16 mars 2020
- Philippe PACOTTE
- Droit social - Protection sociale
Philippe PACOTTE et Caroline MARGERIN ont rédigé un article dans le n° 493 de la revue Jurisprudence Sociale Lamy, relatif à la discrimination raciale systémique caractérisée dans une entreprise du BTP : la répartition des salariés dans l’entreprise en fonction de seules considérations raciales. Lire...
Lire- 13 mars 2020
- Jean-Philippe DELSOL
Jean-Philippe DELSOL signe un article intitulé « Impôt minimum sur les sociétés : attention aux dégâts collatéraux » dans Les Echos du 13 mars 2020. Lire l’article
Lire- 2 mars 2020
- Philippe PACOTTE
- Droit social - Protection sociale
Philippe PACOTTE et Julie LAYAT ont publié un article dans la revue Jurisprudence Sociale Lamy n° 492 du 24 février 2020 intitulé « Obligation de prévention et harcèlement : la Cour de cassation maintient le cap ». Lire l’article
Lire- 24 février 2020
- Renaud-Jean CHAUSSADE
- Droit public
Renaud-Jean CHAUSSADE et Emilie de BOUSSIERS ont publié un article dans la revue Contrats publics n° 206/février 2020 intitulé : "Comment répondre à un appel à projets ?". Pour préparer au mieux une réponse à un appel à projets, il est essentiel de commencer par analyser le contexte de son lancement pour valider sa capacité à intervenir et s’adapter au...
LireAlexandrina MACARI signe un article dans le n° 216/février 2020 de la revue Associations mode d’emploi, intitulé : "Subventions : les règles de publicité selon les seuils". Lire l’article
Lire- 6 février 2020
- Renaud-Jean CHAUSSADE
- Droit public
Renaud-Jean CHAUSSADE, avocat associé, et Alexis ROBBE, avocat, signent un article dans le quotidien LES ECHOS du 6 février 2020, intitulé : "Municipales 2020 : ce qui change pour les ressortissants britanniques installés en France". Lire l’article
Lire- 4 février 2020
- Philippe PACOTTE
- Droit social - Protection sociale
Philippe PACOTTE et Stéphanie DAGUERRE commentent un arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 7 novembre 2019, dans le n° 489 de la revue Jurisprudence Sociale Lamy du 9 janvier 2020, et relatif à la négociation annuelle obligatoire (NAO) sur les salaires. Lire...
Lire- 20 janvier 2020
- Xavier DELSOL
- Organisations non lucratives – Entrepreneuriat social
Xavier DELSOL co-signe la tribune « Pourquoi il faut des fondations actionnaires en Europe » paru dans La Tribune. Lire l’article
Lire- 20 janvier 2020
- Organisations non lucratives – Entrepreneuriat social
Emmanuel SADORGE et Sarah FARHAT ont coécrit un article intitulé « Coopératives - Sécurisation de la levée de capitaux auprès du public » paru dans le numéro 611 de Juris associations. En savoir plus
Lire- 17 janvier 2020
- Jean-Philippe DELSOL
Jean-Philippe DELSOL signe une chronique intitulée « Préserver le secret professionnel de la tyrannie de la transparence » dans Les Echos du 17 janvier 2020. Lire l’article
Lire- 13 janvier 2020
- Renaud-Jean CHAUSSADE, Jocelyn LEQUESNE
- Droit public
Renaud-Jean CHAUSSADE et Jocelyn LEQUESNE ont publié un article dans Juris tourisme n° 225 intitulé « La réglementation « anti-Airbnb » est-elle conforme au droit de l’Union européenne ? »
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