Quatre référentiels sur la télésurveillance publiés par la HAS le 26 janvier 2022

Quatre sur cinq des référentiels attendus ont été publiés par la HAS concernant les solutions de télésurveillance dans le cadre des pathologies suivantes : le diabète, les insuffisances rénale, respiratoire et cardiaque chroniques. Le cinquième référentiel, devant être publié pour mars 2022, portera sur les prothèses cardiaques implantables. Cette...

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Entrée en vigueur le 28 janvier 2022 du règlement n°2019/6 - Réforme de la réglementation applicable aux médicaments vétérinaires

À partir de quand cette réforme s’applique-t-elle ? Le règlement n°2019/6 relatif aux médicaments vétérinaires est applicable en France depuis le 28 janvier 2022. Cette réforme européenne vise à créer un cadre réglementaire européen modernisé et unique pour encadrer la fabrication, l’importation, l’exportation, la distribution et l’utilisation des...

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L’appel à consultation de la CNIL sur la refonte des MR005 et MR006

Par deux délibérations du 7 juin 2018, la CNIL a adopté deux méthodologies de référence (ci-après « MR »), la MR005 et la MR006. Pour rappel, la MR005 encadre l’accès par des établissements de santé et des fédérations hospitalières aux données du Programme de médicalisation des systèmes d’information (PMSI) et aux RPU (Résumé de passage aux urgences). La...

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Les prix décernés dans le cadre des talents de la e-santé 2022 : les applications concrètes des règles juridiques et fonctionnelles de la esanté

Dans le cadre de la feuille de route du numérique en santé, l’Agence du Numérique en santé (l’ANS) et la Délégation ministérielle au numérique en santé (la DNS) ont conjointement instauré une cérémonie annuelle visant à valoriser les projets d’innovations structurantes en e-santé. Il s’agit de distinguer, pour leur caractère remarquable, les projets qu’ils...

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