Premier bilan de la CNIL sur les violations de données personnelles La CNIL a publié un premier bilan sur les violations des données personnelles depuis l’entrée en application du RGPD. Sur les 742 notifications, il en ressort que la majorité des notifications faites auprès de la Commission porte sur la confidentialité des données. Ces...
LireSi les principes de protection des données personnelles n’ont pas été bouleversés par le Règlement européen du 27 avril 2016, la façon de les appliquer et surtout la méthode pour que chaque acteur - responsable de traitement et sous-traitant - apprécie lui-même son propre niveau de conformité constituent un changement important. Cette appréciation...
LireOn sait que la définition de la notion de traitement de données à caractère personnel commande le champ d’application des principes de protection des données. La Cour de Justice de l’Union Européenne vient, dans un arrêt rendu cet été, de préciser davantage les contours de cette notion et, même rendu sous l’empire de la Directive 95/46/CE aujourd’hui...
LireLes traitements de données personnelles dans le cadre des recherches, études et évaluations en santé
Objectifs : Cette formation permettra de maitriser le nouveau régime juridique applicable aux traitements de données à caractère personnel dans le domaine de la santé, qu’il s’agisse de ceux mis en œuvre dans le cadre du soin, de la prévention ou du diagnostics ou bien encore à fins de recherche, d’étude ou d’évaluation. Elle sera également l’occasion...
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