Les traitements de données personnelles dans le cadre des recherches, études et évaluations en santé

Objectif : Cette formation permettra de maîtriser le nouveau régime juridique issu du RGPD et de la nouvelle loi Informatiques et libertés, applicable aux traitements de données à caractère personnel dans le domaine de la santé, et plus spécifiquement ceux mis en œuvre à des fins de recherche, d’étude ou d’évaluation. Elle sera également l’occasion...

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Le cadre juridique de votre projet e-santé : référentiels, protection des droits et intelligence artificielle

Objectifs : Cette formation permettra de maîtriser le nouveau régime juridique issu du RGPD et de la nouvelle loi Informatiques et libertés, applicable aux traitements de données à caractère personnel dans le domaine de la santé, et plus spécifiquement de comprendre les obligations qui incombent aux acteurs dans le développement d’un projet de...

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Les brèves de juin

Le secteur immobilier dans la ligne de mire des contrôles de la CNIL : sanction de 400 000 € prononcée par la CNIL à l’encontre de la société SERGIC Saisie en août 2018 d’une plainte d’un utilisateur du site internet de la société SERGIC, spécialisée dans l’immobilier, la Commission nationale Informatique et Libertés (CNIL) a d’abord réalisé un contrôle en...

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Les brèves d’avril 2019

Bilan de l’année 2018 et enjeux pour l’année 2019 : ce que la CNIL réserve aux acteurs La CNIL a publié le 15 avril 2019 son rapport d’activité pour l’année 2018 qui s’ouvre sur un constat optimiste puisque, depuis l’entrée en application du Règlement général sur la protection des données le 25 mai 2018 (RGPD), une prise de conscience générale des...

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