Blog Fiscalité du patrimoine
L’exonération des plus-values belges
La Belgique est un paradis fiscal pour les résidents belges : ils ne paient pas d’impôt sur les plus-values qu’ils réalisent.
Le principe
Les plus-values réalisées par un particulier lors d’opérations de « gestion normale d’un patrimoine privé » sont tout simplement exonérées.
La notion de « gestion normale » est définie comme la gestion en bon père de famille, c’est-à-dire. une approche conservatrice peu encline au risque et peu sophistiquée d’un patrimoine privé.
Les exceptions
Les plus-values spéculatives
Les plus-values réalisées en dehors de la gestion normale d’un patrimoine privé sont taxées au taux fixe de 33%.
Traditionnellement l’expression « en dehors de la gestion normale » a été interprétée par les tribunaux par référence à des plus-values de nature spéculative. Pour déterminer si le contribuable avait spéculé, ils examinent s’il avait acheté et vendu des biens de manière répétée et à un rythme rapide, s’il avait contracté des emprunts excessifs par rapport à la valeur de ses biens ou s’il avait utilisé des moyens pseudo-professionnels.
Par conséquent, des opérations isolées, comme une vente d’une maison ou des actions d’une société, restent toujours de la gestion normale d’un patrimoine privé sauf…
Une vente d’actions d’une société à sa propre holding pour sortir les réserves « tax free »
Lorsqu’un actionnaire vend les actions de sa société d’exploitation à sa propre holding contre un crédit vendeur, il réalise en principe une plus-value exonérée. Cette transaction lui permet de faire remonter les réserves dans la holding (sans précompte mobilier – grâce à la Directive Mère Filiale) et utiliser ces dividendes pour rembourser le crédit vendeur.
L’administration fiscale considère une telle vente comme un abus fiscal.
L’alternative était de faire un apport des actions de la société d’exploitation à la holding, suivi d’une distribution des réserves à la holding et d’une réduction du capital de la holding. Le remboursement du capital social libéré aux actionnaires n’est pas une distribution imposable.
Le législateur a coupé court à cette échappatoire. Le capital libéré de la holding est maintenant censé être constitué du capital et des réserves de la société apportée et le précompte mobilier sera dû sur le montant des réserves de la société apportée.
La vente d’une participation substantielle dans une société résidente belge
Lorsqu’un résident belge réalise une plus-value sur la cession d’actions qui font partie d’une participation substantielle à un acheteur en dehors de l’Espace Economique Européen, cette plus-value est imposée au taux de 16.5%.
La plus-value est imposable s’il s’agit d’une opération à titre onéreux portant sur une participation substantielle. Il s’agit des actions d’une société résidente dont le cédant a détenu, au cours des cinq dernières années, directement ou indirectement, plus de 25% des droits, même s’il cède moins de 25% des actions.
La taxe n’est due que si l’acquéreur est une personne morale, société ou autre entité, située en dehors de l’EEE.
Une cession à une entité établie dans l’EEE sera quand même imposée au taux de 16.5% si dans les douze mois de la cession, le cessionnaire cède les actions à une personne morale située en dehors de l’EEE.
Le rachat d’actions
Lorsqu’une société rachète ses actions, la plus-value réalisée par l’actionnaire est en principe exonérée lorsqu’elle est réalisée dans le cadre de la gestion normale d’un patrimoine privé.
Toutefois, le rachat est assimilé à une distribution de dividende si le rachat résulte en une réduction définitive des fonds propres de la société. C’est le cas quand la société enregistre une réduction de valeur sur les actions rachetées, quand elle vend les actions à perte, quand elle détruit ou annule les actions, ou quand la société est liquidée.
Dans ces cas, le rachat d’actions est assimilé à une distribution de dividendes pour la différence entre le prix de rachat et la valeur du capital social représenté par les actions. C’est un « boni d’acquisition » sur lequel la société devra retenir le précompte mobilier au taux de 30%.
Si la société dont les actions sont rachetées est une société étrangère, c’est l’actionnaire résident belge qui devra déclarer ce dividende et payer 30%.
Les plus-values sur immeuble
La plus-value sur la vente d’un immeuble est en principe exonéré sauf si le vendeur avait une intention spéculative (voir « Les plus-values spéculatives » ci-dessus).
Néanmoins, même sans intention spéculative, la plus-value est imposable au taux de 16,5% si le bâtiment est vendu dans les cinq ans de son achat.
Il est important de noter que la plus-value réalisée sur l’immeuble d’habitation du contribuable est exonérée.
Les plus-values sur terrains non bâtis sont imposables si elles sont réalisées dans les huit ans de leur acquisition (33% dans les premiers cinq ans, 16.5% après).
La plus-value sur la revente d’un fonds de placement
Lorsque le contribuable revend avec plus-value des unités d’un fonds de placement dont le portefeuille compte au moins 10% d’obligations et de cash, il est tenu de payer un impôt de 30% sur la plus-value.
Il s’agit de la TIS (pour ‘Taxable Income Per Share’) du fonds de placement concerné. Ce TIS tient compte de tous les intérêts, plus-values et moins-values dégagés par le fonds sur son portefeuille d’obligations et de cash.
L’impôt est dû sur la différence entre le TIS du jour de vente et le TIS du jour d’achat.