Revue de Presse (2014)

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Mathieu LE TACON livre sur France Info le 12 novembre 2014 dernier son ressenti sur les exonérations d’impôts directs prévues pour les compétitions sportives internationales se tenant en France, et notamment celle à venir pour l’Euro 2016 Mathieu LE TACON, associé du département « Droit fiscal », s’exprime sur France Info à propos du projet de mesure...

Mathieu LE TACON, associé du département « Droit fiscal », s’est exprimé le magazine CHALLENGES du 25 septembre 2014, au sujet des niches fiscales et des dispositifs pour échapper à l’impôt sur le revenu ainsi qu’à l’impôt sur la fortune. Mathieu LE TACON, associé du département « Droit fiscal » tempère l’image que l’on se fait des niches fiscales pour le...

Lionel DEVIC, associé du département « Organisations non lucratives », publie la deuxième édition de son Juri’Guide, à jour des modifications apportées par la loi relative à l’économie sociale et solidaire du 31 juillet 2014. Lionel DEVIC, associé du département « Organisations non lucratives », présente dans son ouvrage l’ensemble des textes spécifiques et...

Xavier DELSOL s’exprime dans la revue Le Monde des Fondations d’octobre/novembre 2014 sur les fondations actionnaires en tant qu’outil de transmission d’entreprise. Xavier DELSOL, associé du département « Organisations non lucratives » a rédigé une chronique pour la revue Le Monde des Fondations d’octobre-décembre 2014 dans laquelle il s’exprime sur...

Xavier DELSOL a rédigé pour le n°505 de la revue Jurisassociations du 1er octobre 2014 une chronique sur le risque pénal de requalification d’actions de mécénat en abus de biens sociaux pour les dirigeants d’entreprises. Xavier DELSOL, associé du département « Organisations non lucratives », s’est exprimé dans le numéro du 1er octobre 2014 de...

Philippe PACOTTE commente pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy n°372 du 23 septembre 2014, l’arrêt rendu le 2 juillet 2014 par la Chambre Sociale de la Cour de Cassation, laquelle pose une limite à l’autonomie dont bénéficie un salarié placé sous le régime de la convention de forfait annuel en heures. Philippe PACOTTE, associé du département «...

Stéphane PERRIN, interviewé par RMC, livre ses réflexions sur la compatibilité de la mise en place du paquet de cigarettes neutre avec le droit de la propriété intellectuelle en général et des marques en particulier. Stéphane PERRIN, associé du département "Contentieux des affaires", s’est exprimé sur RMC le 21 août 2014 au sujet des aspects juridiques...

Thomas ROCHE rédige un article intitulé « A qui profite le quantified self ? » à lire dans l’Usine Digitale du 16 juillet 2014. Thomas ROCHE, associé du département "Sciences du vivant" revient dans un article pour « l’Usine Digitale » publié le 16 juillet 2014, sur les nouvelles technologies de « quantified self ». Il rappelle ainsi l’engouement...

Xavier DELSOL, en collaboration avec Virginie SEGHERS, est co-auteur d’un article intitulé « Les fondations actionnaires : entre capitalisme familial et philanthropie » publié le 11 juillet 2014 sur le site Youphil. Xavier DELSOL, associé du département « Organisations non lucratives » et Virginie SEGHERS, cofondatrice du Mouvement des entrepreneurs...

Xavier DELSOL est interrogé par la revue Mécènes de juin 2014 sur les changements que l’adoption définitive du projet de loi ESS va engager. Xavier DELSOL, associé du département « Organisations non lucratives » a été sollicité par la revue Mécènes du 2e trimestre 2014 pour s’exprimer sur la nouvelle loi ESS et les évolutions des notions d’intérêt général...

Xavier DELSOL s’exprime dans le numéro 160 de juin-juillet 2014 de la revue « Associations mode d’emploi » au sujet de la nouvelle définition de la loi sur l’économie sociale et solidaire. Xavier DELSOL, associé du département « Organisations non lucratives » et Arnaud Laroche, juriste, présentent dans le numéro 160 de la revue « Associations mode...

Xavier DELSOL analyse, dans un dossier spécial pour la revue « Actes Pratiques et Stratégie Patrimoniale » du 2ème trimestre 2014 dédié au mécénat, la question du risque d’abus de biens sociaux qui peut être rencontré lorsque l’entreprise développe des activités de mécénat. Xavier DELSOL, associé du département "Organisations non lucratives", s’est exprimé...

Xavier DELSOL aborde, dans un dossier spécial de la revue « Actes Pratiques et Stratégie Patrimoniale » du 2ème trimestre 2014 dédié au mécénat, la problématique du choix des structures et outils de philanthropie et livre son analyse comparative des différents supports juridiques envisageables, association, fondation reconnue d’utilité publique,...

Xavier DELSOL s’est exprimé, dans un dossier spécial pour la revue « Actes Pratiques et Stratégie Patrimoniale » du second trimestre 2014, dédié au mécénat, sur les avantages de l’outil des fondations actionnaires et de l’intérêt de le développer. Xavier DELSOL, associé du département "Organisations non lucratives", en collaboration avec Sophie SCHILLER,...

Xavier DELSOL est interviewé dans l’hebdomadaire « Le Figaro Magazine » du 30 mai qui consacre un article aux entreprises détenues en partie ou totalement par des fondations et comment conjuguer équité fiscale et transmission d’entreprises. Xavier DELSOL, associé du département « Organisations non lucratives », fait l’analyse de la situation actuelle...

Xavier DELSOL et Virginie SEGHERS s’expriment dans le blog du site « Entrepreneurs d’avenir » dans un article intitulé « Comment favoriser les fondations actionnaires en France ». Xavier DELSOL, associé du département « Organisations non lucratives » et Virginie SEGHERS, cofondatrice du Mouvement des entrepreneurs sociaux et présidente de la société de...

Mathieu LE TACON, expose dans une chronique parue le 9 juin dans le Cercle des Echos, l’intérêt que l’on peut trouver dans une holding animatrice (par opposition aux holdings passives) par le fait qu’elle permet d’avoir accès à de nombreux dispositifs fiscaux de faveur aux premiers rangs desquels figurent l’exonération d’ISF au titre de l’outil...

En cette période de déclaration d’impôts, Mathieu LE TACON intervient pour le Cercle des Echos au sujet de la régularisation des comptes suisses, faisant état de plus 23000 contribuables français concernés... Mathieu LE TACON, associé du département "Droit Fiscal", fait un point dans Le Cercle des Echos du 11 juin sur les fameuses régularisations de...