- 20 avril 2021
- Jeanne BOSSI MALAFOSSE
Le 6 avril 2021, le Comité européen de la protection des données (CEPD) et le Contrôleur européen de la protection des données ont publié un avis conjoint sur la proposition de règlement relatif au certificat vert numérique de la Commission européenne publiée le 17 mars 2021. Pour rappel, le certificat vert numérique vise à faciliter l’exercice du droit...
Lire- 7 avril 2021
- Jeanne BOSSI MALAFOSSE
L’autorité bavaroise de protection des données a rendu le mois dernier une décision dans laquelle elle estime que l’utilisation de l’outil américain Mailchimp pour l’envoi de newsletters ne permet pas de garantir un niveau de protection des données suffisant au regard des risques encourus liés au transfert de données vers les Etats-Unis. En l’espèce,...
Lire- 25 mars 2021
- Jeanne BOSSI MALAFOSSE
Le 11 mars 2021, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a adopté un référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de l’accueil, l’hébergement et l’accompagnement social et médico-social des personnes âgées, des personnes en situation de handicap et de celles en difficulté. Ce...
Lire- 3 mars 2021
- Jeanne BOSSI MALAFOSSE
Le 2 mars 2021 [1], la CNIL a annoncé ses nouvelles thématiques prioritaires pour les contrôles qu’elle effectuera en 2021 : la cybersécurité des sites web, la sécurité des données de santé, l’utilisation des cookies. S’agissant de la cybersécurité des sites web, l’objectif est de contrôler leur niveau de sécurité. L’attention sera portée plus...
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