Les entreprises ont la faculté de rembourser les kilomètres parcourus à vélo ou à vélo à assistance électrique entre le domicile et le lieu de travail (ou depuis l’arrêt de transport public). Fixée à 0,25 € du kilomètre, l’indemnité kilométrique vélo (IKV) est exonérée de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu sur la base des kilomètres parcourus et dans...
LireToutes les entreprises de moins de 250 salariés peuvent bénéficier d’une prime trimestrielle de 500 euros durant les deux premières années du contrat, soit 4 000 euros au total par salarié. Annoncée dans le cadre du plan d’urgence pour l’emploi, la nouvelle aide à l’embauche dans les PME a été précisée par décret du 25 janvier 2016. Toutes les...
LireLa loi de modernisation du système de santé du 26 janvier 2016 accorde aux femmes engagées dans un parcours de protection médicalement assistée (PMA), une protection dans le cadre de l’exécution de leur contrat de travail. Protection contre les discriminations Au même titre que la protection contre les discriminations accordée aux femmes enceintes,...
LireAu préalable, il est rappelé que conformément à l’article L. 2142-1-1 du Code du travail, le mandat du RSS prend fin à l’issue des premières élections professionnelles suivant sa désignation, dès lors que le syndicat qui l’a désigné n’est pas reconnu représentatif dans l’entreprise. Ce texte prévoit aussi que le salarié qui perd ainsi son mandat ne peut pas...
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