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2020
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- 30 septembre 2020
Le décret du 29 septembre 2020 modifie le décret du 28 juillet 2020 relatif au dispositif spécifique d’activité partielle en cas de réduction durable d’activité (« APLD ») et le décret du 25 mars 2020 relatif à l’activité partielle. Il convient de retenir les points suivants : 1. Pour l’APLD : le taux de l’allocation d’activité partielle sera de 60% de...
Lire- 8 septembre 2020
- Delphine BRETAGNOLLE, Philippe PACOTTE
Le 4 septembre 2020, la sous-commission de l’emploi, de l’orientation et de la formation professionnelle de la CNNCEFP a été consultée sur deux documents : un projet d’ordonnance relatif à l’adaptation du taux horaire de l’allocation et de l’indemnité d’activité partielle ; un projet de décret portant modification du dispositif d’activité partielle et du...
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